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Scrutin nº 2108· scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
41
Contre
68
Abstention
3
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Vote par groupe parlementaire

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