le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat global

Pour

76

Contre

69

Abstention

7

Non-votant·e·s

1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  43 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s44 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  17 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s18 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Abstention
  0 pour14 contre4 abstentions0 non-votant·e·s18 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour21 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  5 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s6 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Abstention
  0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 11 membres