l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat global

Pour

13

Contre

109

Abstention

28

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour55 contre1 abstention0 non-votant·e·s56 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  11 pour3 contre0 abstentions2 non-votant·e·s16 / 94 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Abstention
  0 pour1 contre23 abstentions0 non-votant·e·s24 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  2 pour3 contre1 abstention0 non-votant·e·s6 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour2 contre2 abstentions0 non-votant·e·s4 / 33 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres