Scrutin nº 2191· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 55
- Contre
- 63
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour33 contre0 abstentions0 non-votant·e·s33 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions2 non-votant·e·s15 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour24 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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