Scrutin nº 2366· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 21
- Contre
- 24
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions1 non-votant·e·s7 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions1 non-votant·e·s5 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
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