Scrutin nº 2484· scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 161
- Contre
- 89
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour85 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s85 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour30 pour0 contre1 abstention2 non-votant·e·s33 / 93 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour40 contre0 abstentions0 non-votant·e·s40 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour27 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre1 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 11 membres
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