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Scrutin nº 2861· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
23
Contre
29
Abstention
1
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

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