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Scrutin nº 2940· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
12
Contre
94
Abstention
11
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Vote par groupe parlementaire

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