l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat global

Pour

87

Contre

32

Abstention

1

Non-votant·e·s

1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  48 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s48 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  7 pour5 contre0 abstentions1 non-votant·e·s13 / 93 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  4 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 48 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  2 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour7 contre1 abstention0 non-votant·e·s8 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 12 membres