l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat global

Pour

24

Contre

78

Abstention

0

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  1 pour25 contre0 abstentions0 non-votant·e·s26 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  11 pour4 contre0 abstentions2 non-votant·e·s17 / 93 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour19 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 48 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  3 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  5 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  1 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 12 membres