Aller au contenu principal
← Tous les scrutins
Scrutin nº 3040· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

Résultat global

Pour
38
Contre
55
Abstention
1
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

Vote par groupe parlementaire

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).