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Scrutin nº 3049· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
28
Contre
52
Abstention
0
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

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