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Scrutin nº 3060· scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
257
Contre
105
Abstention
11
Non-votant·e·s
14

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

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