Scrutin nº 3181· scrutin public ordinaire
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 221
- Contre
- 256
- Abstention
- 3
- Non-votant·e·s
- 13
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour101 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s101 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour76 contre0 abstentions6 non-votant·e·s82 / 92 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour64 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s64 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour6 pour49 contre3 abstentions0 non-votant·e·s58 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour42 contre0 abstentions3 non-votant·e·s45 / 50 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour31 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour35 contre0 abstentions1 non-votant·e·s36 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour27 contre0 abstentions2 non-votant·e·s29 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour5 pour11 contre0 abstentions1 non-votant·e·s17 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre1 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 9 membres
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