l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat global

Pour

279

Contre

247

Abstention

9

Non-votant·e·s

13

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour116 contre0 abstentions0 non-votant·e·s116 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  82 pour0 contre0 abstentions6 non-votant·e·s88 / 92 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour66 contre0 abstentions0 non-votant·e·s66 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Abstention
  56 pour4 contre6 abstentions0 non-votant·e·s66 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  43 pour0 contre0 abstentions3 non-votant·e·s46 / 50 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  1 pour35 contre0 abstentions0 non-votant·e·s36 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  34 pour1 contre0 abstentions1 non-votant·e·s36 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  32 pour0 contre0 abstentions2 non-votant·e·s34 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  13 pour6 contre2 abstentions1 non-votant·e·s22 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  5 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s8 / 9 membres