la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Résultat global

Pour

185

Contre

184

Abstention

5

Non-votant·e·s

14

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  122 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s122 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  0 pour30 contre3 abstentions7 non-votant·e·s40 / 92 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour52 contre0 abstentions0 non-votant·e·s52 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour53 contre0 abstentions0 non-votant·e·s53 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  26 pour0 contre0 abstentions3 non-votant·e·s29 / 50 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Abstention
  0 pour10 contre2 abstentions1 non-votant·e·s13 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  17 pour0 contre0 abstentions2 non-votant·e·s19 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  2 pour1 contre0 abstentions1 non-votant·e·s4 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 9 membres