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Scrutin nº 3543· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
72
Contre
103
Abstention
34
Non-votant·e·s
15

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

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