Scrutin nº 3765· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 45
- Contre
- 136
- Abstention
- 18
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour59 contre0 abstentions1 non-votant·e·s60 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour9 pour22 contre1 abstention1 non-votant·e·s33 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour21 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour8 pour8 contre11 abstentions0 non-votant·e·s27 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour2 pour16 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour8 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s10 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour6 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s8 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Abstention0 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre1 pour8 contre1 abstention0 non-votant·e·s10 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres
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