le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat global

Pour

170

Contre

3

Abstention

33

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  55 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s56 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  27 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s28 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre31 abstentions0 non-votant·e·s31 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  26 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s26 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  11 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Abstention
  0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 9 membres