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Scrutin nº 3838· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
88
Contre
109
Abstention
10
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

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