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Scrutin nº 3864· scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
108
Contre
138
Abstention
2
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

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