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Scrutin nº 3869· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
81
Contre
107
Abstention
3
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

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