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Scrutin nº 4019· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
71
Contre
128
Abstention
8
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Vote par groupe parlementaire

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