l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat global

Pour

80

Contre

112

Abstention

4

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour56 contre0 abstentions0 non-votant·e·s56 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  1 pour24 contre1 abstention1 non-votant·e·s27 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  21 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  35 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s36 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  1 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  3 pour7 contre0 abstentions1 non-votant·e·s11 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour2 contre2 abstentions0 non-votant·e·s4 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  5 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre
  0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres