l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat global

Pour

110

Contre

124

Abstention

3

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  56 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s56 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Contre
  0 pour39 contre0 abstentions1 non-votant·e·s40 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  34 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s34 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour43 contre0 abstentions0 non-votant·e·s43 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour12 contre1 abstention0 non-votant·e·s13 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Abstention
  12 pour1 contre2 abstentions0 non-votant·e·s15 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Contre
  0 pour14 contre0 abstentions1 non-votant·e·s15 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Contre
  0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres