Scrutin nº 4529· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 48
- Contre
- 109
- Abstention
- 72
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre54 abstentions0 non-votant·e·s54 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour40 contre0 abstentions1 non-votant·e·s41 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour27 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre1 pour38 contre2 abstentions0 non-votant·e·s41 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Abstention0 pour4 contre9 abstentions0 non-votant·e·s13 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions1 non-votant·e·s15 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour4 contre1 abstention0 non-votant·e·s5 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Abstention0 pour0 contre6 abstentions0 non-votant·e·s6 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres
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