Scrutin nº 4531· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 228
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour53 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s53 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour39 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s40 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour23 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s23 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour38 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s38 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s17 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres
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