Scrutin nº 4536· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 121
- Contre
- 178
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour67 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s67 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour54 contre0 abstentions1 non-votant·e·s55 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour33 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s33 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre2 pour45 contre0 abstentions0 non-votant·e·s47 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour24 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour20 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour16 contre0 abstentions1 non-votant·e·s17 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres
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