le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat global

Pour

199

Contre

70

Abstention

86

Non-votant·e·s

0

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Commission

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Abstention
  0 pour0 contre73 abstentions0 non-votant·e·s73 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  69 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s69 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour44 contre0 abstentions0 non-votant·e·s44 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Abstention
  44 pour2 contre6 abstentions0 non-votant·e·s52 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  25 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s25 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Abstention
  1 pour16 contre4 abstentions0 non-votant·e·s21 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  25 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s25 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  22 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Abstention
  0 pour1 contre3 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre
  0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 9 membres