l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat global

Pour

51

Contre

123

Abstention

3

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  27 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s27 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  9 pour4 contre0 abstentions1 non-votant·e·s14 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour38 contre0 abstentions0 non-votant·e·s38 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour59 contre0 abstentions0 non-votant·e·s59 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour19 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Abstention
  0 pour0 contre3 abstentions1 non-votant·e·s4 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Contre
  0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 9 membres