Scrutin nº 491· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 56
- Contre
- 104
- Abstention
- 5
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Vote par groupe parlementaire
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