Scrutin nº 499· scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 34
- Contre
- 94
- Abstention
- 2
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
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