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Scrutin nº 506· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
31
Contre
41
Abstention
58
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Vote par groupe parlementaire

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