l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat global

Pour

55

Contre

61

Abstention

2

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour48 contre0 abstentions1 non-votant·e·s49 / 122 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  21 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s22 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  4 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s6 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Contre
  0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  1 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres