l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat global

Pour

43

Contre

74

Abstention

7

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président de séance

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Contre
  0 pour53 contre0 abstentions1 non-votant·e·s54 / 122 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  5 pour18 contre2 abstentions1 non-votant·e·s26 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Abstention
  3 pour0 contre4 abstentions0 non-votant·e·s7 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Contre
  0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  1 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s2 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre
  0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 16 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres