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Scrutin nº 558· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
95
Contre
95
Abstention
2
Non-votant·e·s
7

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

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