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Scrutin nº 5601· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
39
Contre
60
Abstention
0
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

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