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Scrutin nº 5719· scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
116
Contre
177
Abstention
10
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

Vote par groupe parlementaire

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