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Assemblée nationaleRejetéMotion de censureVote n° 5730motion de censure

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Source officielle : analyse du scrutin n° 5730 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

140votants

Pour
140
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
140
Non-votants
3
Majorité requise
Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont comptés : elle n’est adoptée que si elle réunit la majorité des membres de l’Assemblée (article 49 de la Constitution).

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La loi concernée

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

DéposéEngagement de la responsabilité gouvernementale

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

140 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (140)

Afficher les 116 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.