Scrutin nº 5782· scrutin public ordinaire
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 23
- Contre
- 25
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 3
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions1 non-votant·e·s9 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions2 non-votant·e·s12 / 92 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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