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Scrutin nº 5789· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
11
Contre
20
Abstention
7
Non-votant·e·s
4

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente de séance

Vote par groupe parlementaire

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