l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser leurs activités face aux défis posés par le changement climatique. Le texte intervient dans un contexte où les agriculteurs doivent s'adapter à des conditions climatiques de plus en plus imprévisibles, ce qui peut affecter leurs horaires de travail et la gestion des terres agricoles. Le cadre juridique existant est modifié pour inclure les organismes de défense et de gestion dans les processus d'aménagement et pour assurer une meilleure communication entre les chambres d'agriculture et ces organismes.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 25
- Contre
- 79
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 3
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour21 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions2 non-votant·e·s16 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour19 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour3 contre1 abstention0 non-votant·e·s4 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s1 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour28 contre0 abstentions0 non-votant·e·s28 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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