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Scrutin nº 5839· scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

En clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser leurs activités face aux défis posés par le changement climatique. Le texte intervient dans un contexte où les agriculteurs doivent s'adapter à des conditions climatiques de plus en plus imprévisibles, ce qui peut affecter leurs horaires de travail et la gestion des terres agricoles. Le cadre juridique existant est modifié pour inclure les organismes de défense et de gestion dans les processus d'aménagement et pour assurer une meilleure communication entre les chambres d'agriculture et ces organismes.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
122
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
3

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

Vote par groupe parlementaire

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