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Scrutin nº 591· scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
41
Contre
1
Abstention
18
Non-votant·e·s
8

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Vote par groupe parlementaire

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