Scrutin nº 594· scrutin public ordinaire
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 56
- Contre
- 7
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 8
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour19 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s19 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions4 non-votant·e·s16 / 94 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions3 non-votant·e·s6 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s2 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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