l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Loi sur laquelle porte ce vote
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
La résolution déposée par l'Assemblée nationale vise à condamner ce qu'elle perçoit comme une dérive autoritaire du gouvernement géorgien. Elle s'inscrit dans un contexte où la Géorgie, bien que candidate à l'Union européenne depuis décembre 2023, est critiquée pour des atteintes aux droits fondamentaux et à la démocratie. Plusieurs rapports et déclarations internationales, notamment de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ont souligné des problèmes tels que la répression de la société civile, des élections contestées et des pressions sur les médias. La résolution s'appuie sur ces constats pour réaffirmer le soutien à un avenir européen pour la Géorgie, tout en appelant à des actions concrètes pour remédier à la situation actuelle.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 21
- Contre
- 75
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour34 contre0 abstentions1 non-votant·e·s35 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour9 contre1 abstention0 non-votant·e·s10 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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