l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Cette proposition de loi organique vise à actualiser le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Elle répond à la nécessité de préciser les conditions d'inscription sur la liste électorale générale, en tenant compte des spécificités locales. Le cadre juridique existant est principalement régi par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999, qui établit les règles relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 386
- Contre
- 127
- Abstention
- 3
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Conférence des Présidents
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour116 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s116 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour84 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s85 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour71 contre0 abstentions0 non-votant·e·s71 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour47 pour3 contre2 abstentions0 non-votant·e·s52 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour40 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s40 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour31 contre1 abstention0 non-votant·e·s32 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour37 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s37 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour34 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s34 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour9 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 10 membres
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