l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Cette proposition de loi organique vise à actualiser le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Elle répond à la nécessité de préciser les conditions d'inscription sur la liste électorale générale, en tenant compte des spécificités locales. Le cadre juridique existant est principalement régi par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999, qui établit les règles relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 113
- Contre
- 33
- Abstention
- 4
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour49 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s49 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Abstention16 pour0 contre2 abstentions1 non-votant·e·s19 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre1 pour15 contre1 abstention0 non-votant·e·s17 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour8 contre1 abstention0 non-votant·e·s9 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour2 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 10 membres
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