Scrutin nº 682· scrutin public ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat global
- Pour
- 90
- Contre
- 2
- Abstention
- 6
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour30 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s30 / 124 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Abstention1 pour1 contre4 abstentions1 non-votant·e·s7 / 95 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour28 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s28 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 66 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 47 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Abstention0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 33 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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