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Scrutin nº 701· scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Résultat global

Pour
102
Contre
173
Abstention
2
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Vote par groupe parlementaire

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